mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales Conditions vente

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DUKE ENDURO

Forme juridique : SARL

Siège social : Esson, 14220 FRANCE

Mail : duke.acrobatie@gmail.com

Téléphone : 06.60.04.13.04

Hébergeur du site : OVH.com

SARL DCA

N° SIRET : 50109570700029

TVA : FR48501095707

Mention légales Conditions vente

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conditions générales de vente

L’inscription à nos randonnées encadrées, à nos cours de franchissements ou les stages enfants impliquent l’acceptation et la signature du document qui vous sera présenté avant le départ ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes de DUKE ENDURO sans réserve. Aucune randonnée, aucun cours ni aucun stage ne pourra débuter sans la présentation obligatoire du permis de conduire nécessaire à la conduite du type de véhicule utilisé par le participant ainsi que l’attestation, en cours de validité, de l’assurance du véhicule.

 

INSCRIPTION

 

La participation à l’une de nos randonnées, l’un de nos cours ou à nos stages enfants impliquent obligatoirement une réservation préalable. 

Pour être validée, la réservation devra être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de l’activité choisie.

Le solde du montant total de l’activité sera à régler sur place le jour même du départ par chèque ou en espèces..

 

ENGAGEMENT


DUKE ENDURO attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile, pour la pratique des activités sportives de pleine nature et en particulier pour la pratique de la moto. Nous conseillons également aux pilotes et passagers, d’être assurés en individuel accident pour la pratique de la moto à l’étranger ou en France. DUKE ENDURO n’a pas les moyens de vérifier l’état de santé, le niveau de résistance physique et de pratique sportive des clients qui s’inscrivent sur ses différents programmes. Il appartient à chaque client de vérifier, par une visite médicale préalable, que son état de santé lui permet de participer à l’activité choisie. DUKE ENDURO ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise appréciation, par le client, de son état de santé, de sa résistance physique, ou de ses acquis techniques, ni des décisions des guides et accompagnateurs en résultant. 


DUKE ENDURO doit informer les pilotes et les passagers que son assurance ne couvre pas les risques liés à une activité sportive motorisée et s’assure par les Conditions Générales que ceux-ci en sont parfaitement conscients. DUKE ENDURO couvre les pilotes et les passagers uniquement en cas de faute avérée du guide et ne saura être tenu pour responsable des dégâts ou des blessures occasionnées par le pilote, sur lui-même ou sur autrui, causés par négligence, maladresse ou inobservation des consignes du guide. De même, il est de règle dans le monde du voyage d’aventure et des activités de pleine nature que toute décision sur le terrain relative à la réalisation ou la modification du séjour en fonction de conditions climatiques ou géologiques défavorables, de la forme physique des participants ou de leurs acquis techniques, reste entièrement et exclusivement à la discrétion des guides. Tous les participants doivent impérativement se plier aux injonctions du guide formateur durant leur activité. Ils devront également se conformer aux règles de prudence et de sécurité. Les guides se réservent le droit d’exclure un participant pour tout comportement irresponsable, conduite dangereuse ou non respectueuse de l’environnement ou des autres usagers croisés en chemin. Les pilotes participants sont responsables de tous les dégâts causés aux tierces personnes lors des randonnées ou cours de franchissement. Si ceux-ci brisent une barrière, un mur, un enclôt ou causent tout autre dégât lié à des propriétés privées, ils s’engagent à en assumer la responsabilité financière aux mêmes conditions que le précédent paragraphe. Ces derniers ne pourront alors prétendre à aucun remboursement. 


Les participants attestent sur l’honneur être titulaires d’une assurance responsabilité civile (cf. dommages corporels causés aux tiers : art. L221-1 du code des assurances), et qu’ils sont conscients que les risques liés à la pratique des sports motorisés ne sont pas pris en charge par l’assurance de DUKE ENDURO. Aucune modification ou interruption de séjour en résultant ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnités. Les frais supplémentaires, soumis à l’acceptation du client et engagés pour poursuivre ou modifier le programme initial, pourront être pris en charge sur place par les participants et ne donneront lieu à aucun remboursement par DUKE ENDURO.

 

RESERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE


Toute réservation doit être faite par écrit : courrier ou e-mail mais ne devient effective qu’après la signature d’un bulletin de commande délivré par DUKE ENDURO. Pour vous inscrire, veuillez vous rendre dans l’onglet “contact”.

Pour être valable, l’inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de l’activité, paiement via Paypal, chèque ou virement bancaire. Le solde restant devra être réglé impérativement avant le départ de l’activité. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sur le bon de commande est considéré comme ayant annulé son activité.

 

ASSISTANCE


L’assistance, dans le cadre exclusif des randonnées ou des cours de franchissements, est prévue pour ravitailler les participants en carburant et en vivres pendant l’étape et pour transporter les bagages (un sac par participant) des participants aux lieux d’hébergement. En cas de panne ou de blessure grave empêchant le concurrent de rejoindre l’étape du soir, nous ramenons pilote et moto au départ ou à l’arrivée de l’étape. En aucun cas nous mettons en œuvre une assistance médicale.

 

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR


Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeur ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants ou pour les raisons suivantes : incidents mécaniques, conditions météo exceptionnellement mauvaises. 

DUKE ENDURO mettra néanmoins tout en œuvre pour proposer au client une solution de remplacement qui puisse le satisfaire, mais sans toutefois prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

 

ANNULATION


L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues et doit impérativement être notifiée par écrit. Vous pouvez, en cas de force majeure, annuler votre inscription à l’une de nos activités. Vous devrez pour cela : soit nous prévenir 48h maximum avant le jour de l’activité prévue, en nous fournissant vos justificatifs, par e-mail ou par courrier, soit nous faire une demande par courrier en recommandé AR avec les preuves de votre empêchement : décès familial, pour maladie, accident corporel, et stipulant votre demande de remboursement. DUKE ENDURO vérifiera alors si vous pouvez effectivement être remboursés et vous enverra votre remboursement dans un délai maximum de 2 mois, si votre demande est justifiée. Dans le cas contraire vous serez avertis par retour de courrier des raisons du refus de remboursement. Toute annulation ne respectant pas ces conditions ne fera l’objet d’aucun remboursement. Si vous n’êtes pas présent à l’heure, au lieu de rendez-vous du départ de l’activité, aucun remboursement ne sera possible. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.

 

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d’annulation ci-dessous et des frais de dossier, en fonction de la date de départ :

+ 30 jours avant le départ : Remboursement à 100%.

De 30 jours à 21 jours avant le départ : Remboursement à 75%

De 20 jours à 8 jours avant le départ : Remboursement à 50%

De 7 jours à 2 jours avant le départ : Aucun remboursement

La veille du départ :  Aucun remboursement

Sauf cas de force majeur : décès familial, maladie, accident, justifié par écrit.

 

OBLIGATIONS DU PILOTE


Le pilote doit suivre scrupuleusement toutes les consignes du guide formateur.

Le pilote ne doit pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue avant et pendant l’activité.

Le pilote doit suivre exclusivement les traces du guide formateur et ne pas chercher à le devancer.

 

Le pilote ne doit jamais doubler la moto qui le précède, sauf indication contraire de celui-ci, l’esprit de la randonnée n’étant pas une compétition sportive. Le pilote doit porter obligatoirement un casque homologué NF et posséder un équipement adéquat à la pratique de la moto d’enduro. L’équipement complet nécessaire est visible dans les parties concernées.

 

Le pilote doit se comporter correctement, comme un « bon père de famille » et devra agir avec prudence et discernement, pour le bon déroulement de l’activité.

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